Les zones grises de l'information
La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a engagé une mission d'information sur la régulation de l'information dans l'espace numérique, dont les rapporteurs sont Agnès Evren, Laurent Lafon et Sylvie Robert.
Pour mener cette mission d'information, le Sénat a conféré à la commission les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête.
La mission a rendu ses conclusions mercredi 8 juillet 2026.
- L'Essentiel (PDF - 832 Ko)
- Le Rapport provisoire (PDF - 1,52 Mo)
- identifier et mesurer les risques et menaces qui pèsent sur l’espace informationnel français ;
- évaluer la robustesse du dispositif institutionnel et législatif destiné à protéger celui-ci ;
- proposer des pistes d'évolution pour mieux réguler l'information dans l'espace numérique et préserver l'intégrité du débat public.
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Pourquoi ce contrôle ?
L’émergence de nouveaux acteurs tels que les grandes plateformes, les médias exclusivement en ligne, les influenceurs ainsi que le développement rapide des outils d'intelligence artificielle ont bouleversé le paysage de l’information. La frontière entre information, commentaire, divertissement et communication s’estompe. Cette situation, qui peut fragiliser la lisibilité et la crédibilité de l'information, est de nature à faciliter des manipulations d'origine interne ou étrangère, au risque de porter atteinte aux processus démocratiques.
La régulation de ces nouvelles dimensions du paysage informationnel est récente et caractérisée par une diversité de cadres juridiques. Elle se distingue des règles unifiées appliquées par l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) au secteur audiovisuel et s'inscrit dans le cadre de la législation européenne encadrant l'activité des plateformes numériques et la liberté des médias.
Dans ce contexte, la mission entend :
Voir et revoir les travaux
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